15/10/2009

ELECTRABEL NE PAIERA RIEN!


Le maintien des centrales nucléaires ne rapportera pas un centime à l’Etat belge, selon Tom De Meester, spécialiste de l’énergie du PTB. Par contre, c’est une très bonne nouvelle pour Electrabel qui va y gagner des sommes colossales. Cette carte blanche a été publiée dans le quotidien flamand De Standaard de ce jeudi 15 octobre.

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Le gouvernement essaie de nous faire croire qu’à l’issue de négociations très serrées, il est parvenu à mettre GDF Suez à contribution pour le budget de l’Etat. En réalité, c’est le gouvernement qui s’est mis à plat ventre. Dans un e-mail adressé au gouvernement belge par Gérard Lamarche, directeur général des finances de GDF Suez et bras droit du PDG Gérard Mestrallet, il s’avère que le groupe est partie prenante pour une « solution structurelle » qui verra le fonctionnement des centrales nucléaires prolongé de dix ans. Pour cela, le groupe était prêt à mettre sur la table « un maximum de 170 millions d’euros par an jusqu’en 2015 ». Si un accord ne pouvait être dégagé à ce sujet, le groupe menaçait de « quitter la Belgique ».

GDF Suez a obtenu tout ce qu’il voulait. Des 215 à 245 millions d’euros par an, que devront cracher les producteurs nucléaires – s’il faut en croire la déclaration gouvernementale –, GDF Suez va devoir en payer entre 157 et 179 millions en tant qu’acteur le plus important. Conformément à ce qui a été demandé. En cinq ans, cela équivaudra à un montant total situé entre 785 et 895 millions d’euros. Ou disons 850 millions. Ce chiffre vaut la peine d’être mis quelque peu en perspective.

850 millions ? Une broutille !

Primo. Ce montant ne représente quasiment rien si on le compare aux énormes rentrées auxquelles GDF Suez peut s’attendre dans les prochaines années. Maintenant que la fermeture des trois centrales nucléaires les plus anciennes est reportée, la totalité de la production nucléaire belge va continuer à tourner à plein régime jusqu’en 2025, sans qu’on ait quoi que ce soit à y redire. Et ça rapporte. Beaucoup, même. Bien que le PDG Mestrallet s’entête dur comme fer à nier les bénéfices colossaux du nucléaire, les preuves matérielles du contraire sont écrasantes : les sept centrales nucléaires belges rapport un bénéfice annuel phénoménal de 1,2 milliard d’euros, dont 75 % vont aller à GDF Suez (le reste ira SPE-Luminus, EDF et E.on), 15 années durant. Soit, en tout, 13,5 milliards d’euros. Un montant quinze fois plus importants que les 850 millions d’euros que GDF Suez versera si généreusement dans les caisses de l’État.

DansTonCul

Les dettes annulées ?

Secundo. GDF Suez cherche un « accord global ». Il ne faut pas être un expert pour voir où ils veulent en venir. Electrabel a encore vis-à-vis de l’État belge une dette de 500 millions d’euros. Ce montant, le géant de l’énergie doit le payer dans le cadre du budget de 2009. Pas l’an prochain, non, mais cette année. Puisque là, brusquement, le gouvernement n’en dit plus un mot, il y a gros à parier que, dans le cadre d’un « accord global », cette dette passera tout simplement à la trappe et avec le sourire. Des 850 millions, il n’en reste donc que 350.

Déduire ses impôts… de ses impôts !

Tertio. Mine de rien, Electrabel déduira chaque contribution de ses impôts. Manipulation de l’opinion publique ? Non, des faits. En 2008, Electrabel a dû payer un montant de 222,4 millions au gouvernement belge… mais ils ont été déduits aussitôt de son impôt sur les sociétés. Demandez les comptes annuels de la SA Electrabel à la Banque Nationale, et vous verrez qu’en 2008, l’entreprise a introduit un montant de 222,4 millions d’euros comme « frais exceptionnels ». Un échantillon de la haute technologie fiscale qu’on ne peut même pas reprocher à Electrabel. Si Electrabel peut déduire ses impôts… de ses impôts, c’est grâce à une construction élaborée par le gouvernement belge lui-même. Du fait que la contribution d’Electrabel n’est pas versée directement à l’État, mais passe par le Fonds Synatom, cette contribution revient, techniquement parlant, à une contribution « non fiscale ». Et on peut donc la déduire de ses impôts. Un acte de « saine gestion », tu parles !

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L’impôt sur les sociétés

Quarto. Il est particulièrement cynique que le gouvernement se vante d’une « contribution structurelle » d’Electrabel... alors qu’en même temps, Electrabel ne paie tout simplement plus son impôt sur les sociétés – un autre « impôt structurel », remarquez. Je n’exagère pas. En 2008, Electrabel n’a pas payé le moindre centime d’impôt sur les sociétés, grâce à une sorte d’entourloupe fiscale dont la Belgique a le secret. GDF Suez a « parqué » le plus gros de ses dettes en Belgique, ce qui a permis à l’entreprise de déduire quasiment un demi-milliard d’euros en « intérêts ». En outre, l’entreprise recourt à la déduction de l’intérêt notionnel et, par-dessus le marché, elle a encore droit à un crédit fiscal de 95 millions d’euros. Résultat : Electrabel ne paie pas un centime d’impôt, au contraire, on lui rembourse 93 millions d’euros ! Dans le même temps que, dans sa déclaration gouvernementale, le Premier ministre Van Rompuy réinvente « l’éthique », Electrabel met à sec les caisses de l’État depuis des années. En  2004, Electrabel avait payé 15 % d’impôts, la moitié de ce qu’un travailleur paie sur son revenu. Depuis l’introduction de l’intérêt notionnel en 2006, l’entreprise ne paie plus que 7 %. Et, l’an dernier, plus rien. En cinq ans, Electrabel a réussi à éviter de payer 1,5 milliards d’euros d’impôts à l’État.

Un petit résumé ? Electrabel met 850 millions d’euros sur la table, bénéficie de l’annulation d’une dette de 500 millions d’euros et déduit le montant restant de ses impôts. En « échange », l’entreprise reçoit la perspective d’un bénéfice de 13,5 milliards d’euros sur les centrales nucléaires. L’impôt sur les sociétés ? Faites une croix dessus.

Et le consommateur ? Qu’il continue à payer !

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17:56 Écrit par Gregg Le Rouge - La Lutte Continue... dans Général | Lien permanent | Commentaires (17) | Tags : electrabel ne paiera rien |  Facebook |